Appui à la gouvernance locale des ressources naturelles

L’activité « appui à la gouvernance locale » a été lancée à travers une double formation respectivement organisée du 09 au 10 septembre 2019 dans la salle des réunion Aminata Makinta pour les responsables au niveau départemental et communal des commissions foncières communales de Toumour, Bosso, Chétimari et Kabaléwa dans la région de Diffa et du 22 au 23 septembre 2019 dans la salle des réunions de la chambre de commerce et d’industrie de Tillabéry pour les mêmes acteurs communes d’Abala, Banibangou, Inatess et Tondikiwindi dans la région de Tillabéry.

Cette session de formation  a  pour but de contribuer au renforcement des capacités des commissions foncières communales des communes d’intervention du projet afin qu’elles jouent pleinement leurs rôles dans le processus de sécurisation foncière des opérateurs ruraux, la prévention des conflits fonciers et asseoir les conditions d’une meilleure  gouvernance locale des ressources naturelles. 

Ont pris part à cette formation au niveau de Diffa environ  (25) personnes dont trois (3) femmes parmi lesquels quatre (4) membres des Commissions Foncières Communales (Cofocom) y compris le maire, Président de la Cofocom, le Secrétaire permanent et deux membres désignés. A Tillabéry également, ils sont au total vingt participants à y prendre part dont trois (3) femmes issues de la même catégorie et dans les mêmes nombres que ceux de Diffa.

Ainsi durant les 48 heures qu’a durée la formation au niveau de chaque région, les participants ont eu droit à plusieurs sessions animées par M. Idi Léko, chargé des renforcements des capacités au niveau du Code Rural. Elles notamment portées sur :

• Le processus d’élaboration et de mise en œuvre du Code Rural ;
• la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions foncières communales ;
• Les principes de base pour un meilleur fonctionnement d’une commission foncière communale ;
• les procédures de sécurisation foncière ;
• Les procédures de sécurisation des ressources individuelles.

contribuer au renforcement des capacités des commissions foncières communales.

appui à la gouvernance locale

Ces modules ont chacun fait l’objet  d’exercice pratique traités en travaux de groupes constitués en tenant compte du rôle et des responsabilités de chaque acteur au sein des Commissions Foncières (COFO). Les restitutions de ces exercices ont donné chacun lieu des débats intenses tellement le fossé est grand entre la réalité et la pratique d’une part et les textes d’autre part.

Il est à retenir que les institutions de mise en œuvre du Code Rural fonctionnent suivant une relation de subsidiarité. Autrement, il n’est pas nécessaire de voire des conseillés qu’un niveau supérieur vienne effectuer une mission que le niveau inférieur peut exécuter. Il n’y a également pas d’hiérarchie entre les différents niveaux en dehors des liens de fonctionnalité. Les COFO en général sont libres de leur organisation tant qu’elles respectent les textes qui les régissent. Par exemple, le Secrétaire Permanent du Code Rural (SPR) ne peut exiger d’une Commission Foncière Départementale (COFODEP) la délimitation d’un espace ou la délivrance d’un contrat de concession rurale. Ceci est pareil entre la COFODEP et la COFOCOM et entre cette dernière et les Commissions Foncières de Base (COFOB).

Par ailleurs, à l’occasion de l’atelier de renforcement des capacités des membres des commissions foncières communales des communes d’intervention du projet et dans le souci de contribuer à la mise en œuvre de certaines recommandations formulées lors de l’atelier du 1^er au 2 juillet 2019, le formateur a partagé les principaux outils de communication du Code rural aux participants. L’objectif assigné à cet exercice est d’expliquer le contenu des outils de sensibilisation et de le mettre à la disposition des membres des commissions foncières en vue de leur faciliter le travail sur le terrain.

Enfin, conformément à l’agenda de la formation et après un exercice d’évaluation interactive sur la viabilité et  l’opérationnalisation des COFO, les participants de chaque commune ont eu élaboré un plan d’action pour la redynamisation de leurs COFO en tenant compte du dispositif légal et des faiblesses qui minent le fonctionnement des COFO et l’applicabilité des textes.

En conclusion, il faut retenir que cette formation a permis d’une part d’amener les maires à s’engager à la redynamisation des commissions foncières communales concernées relativement à la composition, la durée des mandats et l’impérieuse nécessité de répondre au sollicitations des  opérateurs ruraux à se sécuriser et à la  prévention des conflits.

Les participants ont acquis des connaissances qui leur permettent de jouer pleinement leurs rôles d’encadrement des commissions foncières de base, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées…..

Sur le plan technique et opérationnel, les participants se sont dotés des connaissances devant permettre à chaque COFOCOM de disposer son règlement intérieur et son plan d’action.

Les échanges sur les outils de sensibilisation du Code rural et la mise à leur disposition de ces outils les aideraient dans le cadre des activités  de vulgarisation qu’ils entreprendront dans leur commune respective.